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Conditions d'Utilisation de la Plateforme

Conditions générales d'utilisation de la plateforme

Bienvenue sur CinQ, une plateforme de Disruptive Learning Solutions SAS (DLS). En accédant à notre plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez de respecter et d'être lié par les présentes Conditions Générales (ci-après les "Conditions" ou “CGU”). Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser nos services. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser notre plateforme.

Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme CinQ, en y naviguant ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions, ainsi que par toutes directives, politiques ou avis de non-responsabilité supplémentaires publiés sur la plateforme.

Modifications des conditions

DLS se réserve le droit de réviser, modifier ou mettre à jour ces Conditions à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue de la plateforme après toute modification constitue votre acceptation des Conditions révisées.

Utilisation de la plateforme

  • Vous ne pouvez utiliser la plateforme qu'à des fins légales et conformément à ces Conditions.

  • Vous acceptez de ne pas utiliser la plateforme pour:

    • Enfreindre toute loi locale, nationale ou internationale applicable.

    • Transmettre ou publier tout matériel diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible.

    • Interférer avec le fonctionnement ou la sécurité de la plateforme.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu de la plateforme CinQ, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, vidéos et logiciels, est la propriété de DLS ou de ses concédants de licence et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ce contenu est interdite.

Comptes utilisateur·rice

Si vous créez un compte sur la plateforme CinQ:

  • Vous devez fournir des informations exactes et complètes.

  • Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte et ne devez pas les partager.

  • Vous acceptez l'entière responsabilité de toute activité menée sous votre compte.

  • Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou faille de sécurité.

Liens externes

La plateforme CinQ peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers. DLS n'est pas responsable du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites tiers et ne les cautionne ni n'assume aucune responsabilité à leur égard.

Exclusion de garanties

La plateforme est fournie en l'état et selon disponibilité. DLS n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, concernant la disponibilité, l'exactitude ou la fiabilité de la plateforme.

Dans la mesure permise par la loi applicable, DLS décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de votre utilisation de la plateforme.

Limites de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit français, DLS ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de ou liés à votre utilisation de la plateforme, même si DLS a été informé de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité DLS ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeant·e·s, administrateur·rice·s, employé·e·s et agent·e·s contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes ou dépenses découlant de votre utilisation de la plateforme ou de la violation de ces Conditions.

Droit applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France. Tout litige découlant de ces Conditions ou de votre utilisation de la plateforme sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés à Paris, France.

Résiliation

DLS se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès à la plateforme à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, une violation de ces Conditions.

Dans la plupart des cas, sauf en cas de violation grave de ces Conditions, nous tenterons de vous informer avant de prendre des mesures.

Coordonnées

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à:

Email: contact@disruptive-learning-solutions.com

Adresse postale: Disruptive Learning Solutions SAS, 3 rue Félix Faure, 75015 | Paris | FRANCE

En utilisant la Plateforme CinQ, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales.

Illustration représentant des accords et documents juridiques.

Politiques connexes & informations légales

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