Dernière révision le 5 Mai 2025

Cette version du Contrat de Licence Utilisateur·rice de Disruptive Learning Solutions (“DLS”) entrera en vigueur le 1er avril 2025.

Vous devez lire attentivement le présent contrat (le “Contrat”) avant d'installer ou d'utiliser la plateforme de jeu en ligne de DLS. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions du présent contrat, vous ne pouvez pas installer ni accéder d'une autre manière à la plateforme.

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez aux services de jeux en ligne et aux jeux interactifs de Disruptive Learning Solutions. Le présent Contrat définit les termes en vertu desquels vous êtes autorisé à installer et utiliser la Plateforme. Tel qu'utilisé dans les présentes, le terme “Plateforme” désigne collectivement, et parfois individuellement, (1) la boutique en ligne de Disruptive LearPour utiliser la Plateforme, vous devez enregistrer, ou avoir préalablement enregistré, un compte DLS (un “Compte”). La création et l'utilisation des Comptes sont soumises aux termes et conditions suivants:

• 1.A.1 - Vous ne pouvez établir un Compte que si: (a) vous êtes une “personne physique” et un adulte dans votre pays de résidence, (b) une société, une société à responsabilité limitée, un partenariat, ou une autre entité légale ou commerciale; et (c) vous n'êtes pas une personne spécifiquement interdite par DLS d'utiliser la Plateforme.

• 1.A.2 - Lorsque vous créez ou mettez à jour un Compte, vous devez:

  • 1.A.2.1 - fournir à DLS des informations exactes et à jour qui vous sont personnelles, telles que votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique. De plus, afin de jouer à certains Jeux ou d'utiliser certaines fonctionnalités offertes sur la Plateforme, il se peut que vous soyez également tenu de fournir à DLS des informations de paiement (telles que des informations de carte de crédit). La conservation et/ou l'utilisation par DLS de vos informations personnelles sont soumises à la Politique de Confidentialité de DLS, disponible à l'adresse https://playcinq.com/confidentialite-conformite. En utilisant la Plateforme, vous acceptez le traitement de vos informations personnelles tel que décrit dans cette politique, en conformité avec le RGPD et les lois applicables en matière de protection des données. DLS aura également le droit d'obtenir des données non personnelles de votre connexion à la Plateforme; et

  • 1.A.2.2 - sélectionner un nom d'utilisateur·rice unique ou un courriel unique et un mot de passe (collectivement désignés ci-après par “Informations de Connexion”). Vous ne pouvez partager votre Compte ou vos Informations de Connexion avec personne, sauf dans les cas où un parent ou tuteur légal a établi un compte pour un mineur conformément à la Section 1.A.4.

• 1.A.3 - Vous devez maintenir la confidentialité des Informations de Connexion, car vous êtes responsable de toutes les utilisations des Informations de Connexion et du Compte, y compris les achats, qu'ils soient ou non autorisés par vous. Si vous prenez connaissance ou suspectez raisonnablement toute violation de la sécurité, y compris, sans s'y limiter, toute perte, vol ou divulgation non autorisée des Informations de Connexion, vous devez immédiatement en informer DLS à l'adresse https://playcinq.com/confidentialite-conformite?subject=EULA#Contact

• 1.A.4 - Sous réserve des lois de votre pays de résidence, les enfants mineurs peuvent utiliser un Compte établi par leur parent ou tuteur légal. Dans le cas où vous autoriseriez votre enfant mineur ou pupille légal (collectivement, votre “Enfant”) à utiliser un Compte sur la Plateforme, vous acceptez par les présentes ce Contrat en votre nom et au nom de votre Enfant, et vous comprenez et acceptez que vous serez responsable de toutes les utilisations du Compte par votre Enfant, que ces utilisations soient ou non autorisées par vous.

• 1.A.5 - Votre utilisation de la Plateforme pour interagir avec DLS et d'autres joueur·euse·s est régie par le Code de Conduite de DLS (le “Code de Conduite”) et les politiques applicables en jeu (les “Politiques en Jeu”), lorsqu'elles sont disponibles. Le Code de Conduite et les Politiques en Jeu ne sont pas destinés à être exhaustifs. Le Code de Conduite et les Politiques en Jeu sont incorporés à ce Contrat par cette référence, et seront mis à disposition sur la plateforme en ligne de DLS, à l'adresse https://playcinq.com/confidentialite-conformite.

• 1.A.6 - Vous acceptez de payer tous les frais et taxes applicables encourus par vous ou toute personne utilisant votre Compte. Si vous choisissez un abonnement récurrent pour un Jeu, vous reconnaissez que les paiements seront traités automatiquement (par exemple, débités de votre compte PayPal, imputés à votre carte de crédit ou par virement bancaire récurrent) jusqu'à ce que vous annuliez l'abonnement ou le Compte. DLS peut réviser à tout moment les prix des biens et services offerts via la Plateforme. Vous reconnaissez que DLS n'est pas tenu de rembourser les montants que vous payez à DLS pour l'utilisation de la plateforme, ou pour les achats numériques effectués via la plateforme, pour quelque raison que ce soit. Cependant, dans certaines juridictions, telles que l'Union européenne, les consommateurs peuvent avoir droit à un remboursement pour du contenu numérique défectueux. Ces droits sont décrits dans les lois de protection des consommateurs applicables, et ce Contrat ne déroge pas à ces protections obligatoires. Si vous estimez avoir droit à un remboursement en vertu des lois de protection des consommateurs applicables, vous pouvez contacter DLS à support@playcinq.com pour demander un examen de votre cas. Les remboursements sont évalués au cas par cas.

Si vous acceptez et respectez les termes de ce Contrat, DLS vous accordera, et vous recevrez, une licence limitée, révocable, non sous-licenciable et non exclusive pour utiliser la Plateforme sous réserve des “Limitations de Licence”, énoncées à la Section 1.C ci-dessous, comme suit:

• 1.B.1 - Vous pouvez installer les composants ou fonctionnalités applicables de la Plateforme (y compris les Jeux) sur un ou plusieurs ordinateurs ou appareils mobiles sous votre contrôle légitime.

• 1.B.2 - Vous ne pouvez utiliser la Plateforme qu'à des fins personnelles non commerciales de divertissement et d'apprentissage, sauf autorisation spécifique en vertu des termes de ce Contrat.

• 1.B.3 - Vous ne pouvez pas transférer vos droits et obligations d'utilisation de la Plateforme.

• 1.B.4 - Certains des Jeux peuvent être soumis à des termes de licence spécifiques qui peuvent inclure les suivants:

  • 1.B.4.1 - Les versions d'essai ou “Starter” des Jeux vous permettent de jouer à une version limitée du Jeu avant qu'il ne vous soit demandé d'acheter une licence de Jeu auprès de DLS. Les licences pour utiliser la version complète de ces Jeux peuvent être achetées via la Plateforme.

  • 1.B.4.2 - Dans certains cas, la “version complète” des Jeux ne peut être jouée qu'après l'achat et l'ajout d'une licence de Jeu à votre Compte.

  • 1.B.4.3 - Vous pouvez jouer au(x) Jeu(x) pour le(s)quel(s) vous avez une licence n'importe où via un Compte enregistré à votre nom.

  • 1.B.4.4 - Certains Jeux peuvent être obtenus via la Plateforme, mais peuvent ne pas être jouables sur la Plateforme. Dans un tel cas, le Jeu sera fourni avec un Contrat de Licence Utilisateur·rice distinct qui régira votre installation et votre utilisation du Jeu après l'achat.

• 1.B.5 - Les Jeux produits par les Concédants de licence de DLS et distribués par, et/ou joués sur, la Plateforme nécessiteront que vous acceptiez le Contrat de Licence Utilisateur·rice du Concédant avant de pouvoir jouer au Jeu sur la Plateforme. Les termes et conditions de cet accord sont par les présentes incorporés à ce Contrat par référence. En cas de conflit entre les termes de ce Contrat et ceux d'un Contrat de Licence Utilisateur·rice d'un Concédant concernant l'utilisation du Jeu du Concédant, le Contrat de Licence Utilisateur·rice du Concédant prévaudra et régira votre utilisation du Jeu du Concédant. Cependant, en cas de conflit entre les termes de ce Contrat et le Contrat de Licence Utilisateur·rice du Concédant concernant tout autre aspect de la Plateforme, ce Contrat prévaudra et régira votre utilisation de la Plateforme.

DLS peut suspendre ou révoquer votre licence d'utilisation de la Plateforme, ou de parties, composants et/ou fonctionnalités uniques de celle-ci, si vous violez, ou aidez d'autres à violer, les limitations de licence énoncées ci-dessous. Vous acceptez que vous ne ferez pas, en tout ou en partie ou en toutes circonstances, ce qui suit:

• 1.C.1 - Œuvres Dérivées: Copier ou reproduire (sauf tel que prévu à la Section 1.B.), traduire, faire de l'ingénierie inverse, dériver le code source, modifier, désassembler, décompiler, ou créer des œuvres dérivées basées sur ou liées à la Plateforme.

• 1.C.2 - Tricherie: Créer, utiliser, offrir, promouvoir, annoncer, mettre à disposition et/ou distribuer ce qui suit ou y assister:

  • 1.C.2.1 - les triches; c'est-à-dire les méthodes non expressément autorisées par DLS, influençant et/ou facilitant le gameplay, y compris les exploits de bogues en jeu, vous accordant ainsi et/ou à tout·e autre utilisateur·rice un avantage sur les autres joueur·euse·s n'utilisant pas de telles méthodes;

  • 1.C.2.2 - les bots; c'est-à-dire tout code et/ou logiciel, non expressément autorisé par DLS, qui permet le contrôle automatisé d'un Jeu, ou de toute autre fonctionnalité de la Plateforme, par exemple le contrôle automatisé d'un personnage dans un Jeu;

  • 1.C.2.3 - les hacks; c'est-à-dire l'accès ou la modification du logiciel de la Plateforme de quelque manière que ce soit non expressément autorisée par DLS; et/ou

  • 1.C.2.4 - tout code et/ou logiciel, non expressément autorisé par DLS, qui peut être utilisé en relation avec la Plateforme et/ou tout composant ou fonctionnalité de celle-ci qui modifie et/ou facilite le gameplay ou autre fonctionnalité;

• 1.C.3 - Utilisations Commerciales Interdites: Exploiter, dans son intégralité ou ses composants individuels, la Plateforme à toute fin non expressément autorisée par DLS, y compris, sans limitation (a) jouer au(x) Jeu(x) dans des établissements commerciaux (sous réserve de la Section 1.B.5.); (b) communiquer ou faciliter (par texte, communications audio en direct, ou autrement) toute publicité commerciale, sollicitation ou offre via ou au sein de la Plateforme; ou (c) organiser, promouvoir, faciliter ou participer à tout événement impliquant des paris sur le résultat, ou tout autre aspect, des Jeux de DLS, que cette conduite constitue ou non un jeu d'argent en vertu des lois de toute juridiction applicable, sans autorisation.

• 1.C.4 - “Esports”: Utiliser la Plateforme pour tout esport ou compétition de groupe sponsorisé, promu ou facilité par toute entité commerciale ou à but non lucratif sans obtenir une autorisation supplémentaire de DLS ou obtenir le consentement écrit préalable de DLS. Pour plus d'informations sur l'obtention de l'autorisation appropriée, veuillez visiter le site web de DLS.

• 1.C.5 - Cloud Computing: Utiliser la Plateforme, y compris un Jeu, en relation avec des services de “cloud computing” tiers non autorisés, des services de “cloud gaming”, ou tout logiciel ou service conçu pour permettre la diffusion ou la transmission non autorisée de contenu de Jeu depuis un serveur tiers vers un appareil quelconque.

• 1.C.6 - Exploration de Données: Utiliser tout processus ou logiciel non autorisé qui intercepte, collecte, lit ou “mine” des informations générées ou stockées par la Plateforme; à condition, toutefois, que DLS puisse, à sa seule et absolue discrétion, autoriser l'utilisation de certaines interfaces utilisateur·rice tierces.

• 1.C.7 - Objets Dupliqués: Créer, utiliser ou échanger tout objet en jeu créé ou copié en exploitant un défaut de conception, un problème non documenté ou un bogue de programme dans la Plateforme.

• 1.C.8 - Matchmaking: Héberger, fournir ou développer des services de matchmaking pour le(s) Jeu(x), ou intercepter, émuler ou rediriger les protocoles de communication utilisés par DLS de quelque manière que ce soit, à quelque fin que ce soit, y compris, sans limitation, le jeu non autorisé sur Internet, le jeu en réseau (sauf autorisation expresse de DLS), ou dans le cadre de réseaux d'agrégation de contenu.

• 1.C.9 - Connexions Non Autorisées: Faciliter, créer ou maintenir toute connexion non autorisée à la Plateforme y compris, sans limitation (a) toute connexion à un serveur non autorisé qui émule, ou tente d'émuler, la Plateforme; et (b) toute connexion utilisant des programmes ou outils tiers non expressément autorisés par DLS.

• 1.C.10 - Transferts: Tenter de vendre, sous-licencier, louer, donner à bail, accorder une sûreté ou autrement transférer toute copie de la Plateforme ou de ses composants, ou vos droits sur la Plateforme à toute autre partie de quelque manière que ce soit non expressément autorisée par les présentes.

• 1.C.11 - Perturbation / Harcèlement: S'engager dans toute conduite destinée à perturber ou diminuer l'expérience de jeu pour les autres joueur·euse·s, ou perturber le fonctionnement de la Plateforme de DLS de quelque manière que ce soit, y compris:

• 1.C.12 - Perturber ou aider à la perturbation de tout ordinateur utilisé pour soutenir la Plateforme ou tout environnement de Jeu. Toute tentative de votre part de perturber la plateforme ou de saper le fonctionnement légitime de tout jeu peut constituer une violation des lois pénales et civiles.

  • 1.C.12.1 - Harcèlement, “griefing”, comportement ou discussion abusifs, conduite destinée à saper ou perturber de manière déraisonnable les expériences de Jeu des autres, inactivité délibérée ou déconnexion, et/ou toute autre activité qui viole le Code de Conduite de DLS ou les Politiques en Jeu.

  • 1.C.12.2 - Violation des Lois: utiliser la Plateforme pour violer toute loi ou réglementation applicable.

• 1.D.1 - Tournois Communautaires. Afin de soutenir les activités de tournois esports locaux, DLS peut fournir un programme de licence pour les organisateurs de tournois communautaires.

• 1.D.2 - Test Bêta des Versions de préliminaires des Jeux. Certaines versions de test des Jeux peuvent vous être mises à disposition via la Plateforme à des fins de test (“Test Bêta”). Votre participation à un Test Bêta via la Plateforme sera régie par ce qui suit:

  • 1.D.2.1 - Éligibilité. Pour participer à un Test Bêta, vous devez remplir les conditions suivantes:

    • 1.D.2.1.1 - DLS doit vous désigner pour participer à un Test Bêta (un “Testeur Bêta”);

    • 1.D.2.1.2 - Le Compte que vous utiliserez pour participer au Test Bêta doit être en règle;

    • 1.D.2.1.3 - Si le Test Bêta vise à tester une extension d'un Jeu, alors le Compte doit être mis à niveau avec toutes les extensions précédentes de ce Jeu particulier;

    • 1.D.2.1.4 - Vous acceptez de permettre à DLS d'obtenir des informations sur le matériel et les logiciels du système informatique que vous utiliserez pour participer au Test Bêta (le “Système de Test Bêta”) avant l'inscription au Test Bêta afin que DLS puisse déterminer si vous êtes éligible pour participer au Test Bêta; et

    • 1.D.2.1.5 - Le Système de Test Bêta doit répondre aux spécifications que DLS détermine comme étant requises pour le Test Bêta.

  • 1.D.2.2 - Confidentialité. Si DLS annonce qu'un Test Bêta est confidentiel, l'invitation au Test Bêta que vous recevrez comprendra un avis indiquant que le Test Bêta est confidentiel. Pendant un Test Bêta confidentiel, l'existence du Test Bêta et tous ses éléments doivent rester confidentiels, et vous acceptez de garder secret tout ce qui concerne le Test Bêta vis-à-vis de toute personne ne participant pas au Test Bêta jusqu'à ce que DLS vous informe que le Test Bêta n'est plus confidentiel. À titre d'exemple et non de limitation, vous acceptez de ne pas divulguer ce qui suit lors d'un Test Bêta confidentiel:

    • 1.D.2.2.1 - Les informations sur le Test Bêta, telles que votre rôle en tant que Testeur Bêta, la durée du Test Bêta, le nombre de Testeurs Bêta, comment vous êtes devenu Testeur Bêta, etc.

    • 1.D.2.2.2 - Les informations relatives au Jeu que vous testez en version Bêta, telles que l'apparence et les sensations du Jeu, les personnages jouables, les défis, le contenu d'apprentissage, la communication, le groupement, les quêtes, l'interaction avec les personnages non-joueur·euse·s, les objets, les outils, la stabilité du Jeu, etc.

  • 1.D.2.3 - Retour sur Expérience. Pendant et après le Test Bêta, vous pourrez avoir l'occasion de donner à DLS vos commentaires, suggestions et impressions sur le Jeu en utilisant des outils pour fournir des retours et des rapports de bogues, des sites web internes et des forums, et d'autres méthodes. Le Jeu peut également inclure un outil qui permettra à votre système informatique de transmettre des informations sur le système et les pilotes à DLS en cas de plantage. Cet outil collectera des données de votre système informatique relatives au plantage, et vous permettra de transmettre un rapport à DLS par courrier électronique.

  • 1.D.2.4 - Reconnaissances. Vous reconnaissez que:

    • 1.D.2.4.1 - le Jeu testé en version Bêta est un travail en cours et peut contenir des bogues susceptibles de causer une perte de données et/ou d'endommager votre système informatique;

    • 1.D.2.4.2 - vous avez, ou allez, sauvegarder votre disque dur avant l'installation de la Bêta;

    • 1.D.2.4.3 - vous disposez des ressources nécessaires pour réinstaller facilement le système d'exploitation du Système de Test Bêta et restaurer toutes les données qui pourraient être perdues;

    • 1.D.2.4.4 - DLS n'est en aucun cas responsable de la perte de données ou des dommages causés au Système de Test Bêta, des interruptions de service, des défaillances logicielles ou matérielles, ou de la perte de données ou de la perturbation du service;

    • 1.D.2.4.5 - DLS peut surveiller et enregistrer toutes les communications, électroniques ou autres, relatives à la Bêta y compris, sans limitation, les paquets, le chat en jeu, les publications sur les forums, etc.;

    • 1.D.2.4.6 - DLS peut supprimer ou modifier les informations stockées par la Plateforme ou le Jeu testé en version Bêta pour quelque raison que ce soit à tout moment pendant la durée du Test Bêta;

    • 1.D.2.4.7 - DLS peut transférer des fichiers de programme logiciel au Système de Test Bêta, y compris un programme qui collectera et enverra à DLS des informations sur le CPU, la RAM, le système d'exploitation, la carte vidéo et la carte son du Système de Test Bêta; et

    • 1.D.2.4.8 - Vous ne pouvez pas vendre, transférer ou exploiter commercialement l'accès à une Bêta, y compris la distribution de clés Bêta sans l'autorisation expresse de DLS.

  • 1.D.2.5 - Résiliation. DLS peut mettre fin à un Test Bêta à tout moment. Lorsque DLS met fin à un Test Bêta, vous devez supprimer la version de test du Jeu qui faisait l'objet du Test Bêta et tous les documents et matériels que vous avez reçus de DLS en relation avec le Test Bêta, et DLS peut vous demander de supprimer tous les éléments de la Bêta de tous les disques durs sur lesquels la version de test du Jeu qui faisait l'objet du Test Bêta a été installée. Vous acceptez et reconnaissez que la résiliation du Test Bêta par DLS ne donnera lieu à aucun remboursement d'aucune sorte, y compris, mais sans s'y limiter, les objets numériques, les remboursements pour le temps acheté pour accéder à CinQ, etc.

  • 1.D.2.6 - Sections du Contrat Applicables aux Tests Bêta. Lors de la participation à un Test Bêta, les termes de cette Section 1.D.2. prévaudront et régiront toute autre Section de ce Contrat qui pourrait être en conflit avec les termes de cette Section 1.D.2. De plus, les Sections 1.B.4. et 1.B.5. du Contrat sont spécifiquement exclues de l'utilisation d'une Bêta

À la seule exception des Jeux des Concédants de licence, DLS est propriétaire ou titulaire de licence de tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Plateforme, y compris les Jeux produits et développés par DLS S.A.S (“Jeux DLS”), les Jeux Personnalisés dérivés d'un Jeu DLS, les Comptes, et toutes leurs fonctionnalités et composantes. La Plateforme peut contenir des matériaux concédés sous licence par des tiers à DLS, et ces tiers peuvent faire valoir leurs droits de propriété contre vous en cas de violation de ce Contrat. Les composants suivants de la Plateforme (qui n'incluent pas le contenu ou les composants des Jeux des Concédants de licence), sont la propriété ou sous licence de DLS:

• 2.1 - Tout contenu virtuel apparaissant au sein de la Plateforme, y compris les Jeux DLS, tels que:

  • 2.1.1 - Composants Visuels: Lieux, illustrations, conceptions structurelles ou paysagères, animations et effets audiovisuels;

  • 2.1.2 - Narrations: Thèmes, concepts, histoires et scénarios;

  • 2.1.3 - Personnages: Les noms, ressemblances, inventaires et slogans des personnages de Jeu;

  • 2.1.4 - Objets: Biens virtuels, tels que cartes numériques, objets portables, skins, etc.;

• 2.2 - Toutes les données et communications générées par, ou se produisant via, la Plateforme;

• 2.3 - Tous les sons, compositions musicales, enregistrements et effets sonores provenant de la Plateforme;

• 2.4 - Tous les enregistrements, rediffusions de Jeu, ou reconstitutions de matchs en jeu, etc.;

• 2.5 - Le code informatique, y compris, mais sans s'y limiter, les “Applets” et le code source;

• 2.6 - Les titres, méthodes de fonctionnement, logiciels, documentation connexe, et toutes les autres œuvres originales de l'esprit contenues dans la Plateforme;

• 2.7 - Tous les Comptes, y compris le nom du Compte et les Tags de jeu associés à un Compte. Toute utilisation d'un Compte profitera à DLS. DLS ne reconnaît pas le transfert de Comptes. Vous ne pouvez pas acheter, vendre, offrir ou échanger un Compte, ni proposer d'acheter, de vendre, d'offrir ou d'échanger un Compte, et toute tentative de ce type sera nulle et non avenue et pourra entraîner la confiscation du Compte;

• 2.8 - Tous les Droits Moraux relatifs à la Plateforme, y compris les Jeux Personnalisés dérivés d'un Jeu DLS, tels que le droit d'attribution, et le droit à l'intégrité de certaines œuvres originales de l'esprit; et

• 2.9 - Le droit de créer des œuvres dérivées, et dans le cadre de ce Contrat, vous acceptez de ne créer aucune œuvre commerciale basée sur la Plateforme, sauf autorisation écrite explicite de DLS ou si l'œuvre profitera exclusivement à des organisations caritatives.

La plateforme, les comptes, et le(s) jeu(x) sont fournis “en l'état” et “selon disponibilité”, pour utilisation, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, toute garantie implicite de condition, d'utilisation ininterrompue ou sans erreur, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, de titre, et celles découlant de la conduite des affaires ou de l'usage du commerce. L'intégralité du risque découlant de l'utilisation ou de la performance de la Plateforme et du(des) Jeu(x) incombe à l'utilisateur.

• 4.1 - DLS peut être tenue responsable conformément à la loi statutaire (a) en cas de manquement intentionnel, (b) en cas de négligence grave, (c) pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ou (d) en vertu de toute loi applicable sur la responsabilité du fait des produits. La négligence grave se réfère à une action ou une omission d'une négligence significative, démontrant un mépris manifeste des devoirs fondamentaux de chacun.

• 4.2 - Sans limiter ce qui précède, vous acceptez et reconnaissez que DLS ne peut être tenue responsable pour négligence légère qu'en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle. Une obligation contractuelle essentielle désigne toute obligation (a) qui est nécessaire à l'exécution du Contrat, (b) dont la violation compromettrait l'objet du Contrat et (c) au respect de laquelle on peut généralement se fier. Dans de tels cas, la responsabilité sera limitée aux dommages typiques et prévisibles. La négligence légère désigne toute négligence qui n'est pas une négligence grave.

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager DLS de toute responsabilité en cas de réclamation, demande, dommages ou autres pertes, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, allégués par un tiers résultant de ou découlant de votre utilisation de la Plateforme, ou de toute violation par vous de ce Contrat, ou de toutes Conditions d'Utilisation spécifiques à un Jeu; cependant, ce qui précède ne s'applique pas si la violation des droits n'est pas imputable à votre comportement intentionnel ou négligent.

Vous acceptez que DLS subirait un préjudice irréparable si les termes de ce Contrat n'étaient pas spécifiquement suivis et appliqués. Dans un tel cas, vous acceptez que DLS aura droit, sans caution ni autre garantie, ni preuve de dommages, à un recours équitable approprié en cas de violation de ce Contrat par vous; et que l'octroi d'un recours équitable à DLS ne limitera pas sa capacité à recevoir les recours qui sont autrement disponibles pour DLS en vertu des lois applicables.

• 7.A.1 - Droits de DLS. DLS peut créer des versions mises à jour de ce Contrat (chacune étant un “Nouveau Contrat”) à mesure que ses activités et la loi évoluent.

• 7.A.2 - Nouveaux Contrats. Ce Contrat prendra fin immédiatement dès l'introduction d'un Nouveau Contrat. Les Nouveaux Contrats ne seront pas appliqués rétroactivement. Vous aurez l'occasion d'examiner le Nouveau Contrat avant de choisir d'accepter ou de rejeter ses termes.

• 7.A.2.1 - Acceptation. Si vous acceptez le Nouveau Contrat, et si le Compte enregistré à votre nom reste en règle, vous pourrez continuer à utiliser la Plateforme et le(s) Compte(s), sous réserve des termes du Nouveau Contrat.

• 7.A.2.2 - Rejet. Si vous refusez d'accepter le Nouveau Contrat, ou si vous ne pouvez pas vous conformer aux termes du Nouveau Contrat, vous ne serez plus autorisé à utiliser la Plateforme ou le(s) Compte(s).

DLS peut changer, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de la Plateforme ou des Comptes à tout moment, y compris la suppression d'objets, ou la révision de l'efficacité des objets dans le but d'équilibrer un Jeu. DLS peut également imposer des limites à certaines fonctionnalités ou restreindre votre accès à des parties ou à l'ensemble de la Plateforme ou des Comptes sans préavis ni responsabilité.

Ce Contrat entre en vigueur dès la création de votre Compte, et restera en vigueur jusqu'à sa résiliation ou son remplacement par un Nouveau Contrat, ou, si aucun des événements précédents ne se produit, tant que vous continuez à utiliser la Plateforme. Dans le cas où DLS choisirait de cesser de fournir la Plateforme, ou de concéder sous licence à un tiers le droit de fournir la Plateforme, DLS vous fournira un préavis d'au moins trois (3) mois. Ni la Plateforme ni l'accord de DLS de fournir l'accès à la Plateforme ne seront considérés comme une location ou un bail de temps sur la capacité des serveurs de DLS ou autre technologie.

• 8.B.1 - Vous avez le droit de résilier ce Contrat à tout moment en informant DLS par courriel à contact@disruptive-learning-solutions.com.

• 8.B.2 - DLS se réserve le droit de résilier ce Contrat à tout moment pour quelque raison que ce soit, ou sans raison, avec ou sans préavis. À des fins d'explication et non de limitation, la plupart des suspensions et résiliations de Compte résultent de violations de ce Contrat. En cas de violations mineures de ces règles, DLS peut vous fournir un avertissement préalable et/ou suspendre votre utilisation du Compte en raison de votre non-conformité avant de résilier le Contrat ou de modifier ou supprimer un Compte.

• 8.B.3 - En cas de résiliation de ce Contrat, tout droit que vous auriez pu avoir à un accès à un Jeu préacheté ou à des biens virtuels, tels que des cartes numériques, des objets portables, des skins, etc., est perdu, et vous acceptez et reconnaissez que vous n'avez droit à aucun remboursement pour les montants qui ont été prépayés sur votre Compte avant toute résiliation de ce Contrat. De plus, vous ne pourrez plus utiliser la Plateforme.

En cas de litige ou de désaccord découlant de ou en relation avec ce Contrat, les parties conviennent de tenter d'abord de résoudre la question à l'amiable par des négociations de bonne foi. Si le litige ne peut être résolu par de telles négociations dans un délai raisonnable, les parties conviennent de soumettre l'affaire à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, France.

Ce Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de la France. Cependant, pour les utilisateur·rices au sein de l'Union européenne, ce Contrat ne déroge pas aux droits impératifs de protection des consommateurs en vertu des lois applicables de l'UE.

DLS peut céder ce Contrat, en tout ou en partie, à toute personne ou entité à tout moment avec ou sans votre consentement. Vous ne pouvez pas céder ce Contrat sans le consentement écrit préalable de DLS. Votre cession de ce Contrat sans le consentement écrit préalable de DLS sera nulle et non avenue.

Le manquement de DLS à appliquer une disposition de ce Contrat ne sera pas interprété comme (1) une renonciation à cette disposition, ou (2) une diminution de tout droit d'appliquer de telles dispositions. De plus, DLS peut choisir de renoncer à l'application d'une disposition de ce Contrat dans un cas particulier; cependant, vous êtes toujours obligé de vous conformer à cette disposition ayant fait l'objet d'une renonciation à l'avenir.

• 11.C.1 - Si adressées à DLS. Toutes les notifications que vous donnez en vertu de ce Contrat doivent être par écrit et adressées à: Disruptive Learning Solutions, 3 rue Félix Faure, 75015, Paris, FRANCE.

• 11.C.2 - Si adressées à Vous. Toutes les notifications données par DLS en vertu de ce Contrat vous seront données soit par notification écrite, courriel, ou publication sur un blog de site web. Ces formes et instances de notification sont spécifiées dans notre Politique de Confidentialité, qui peut être consultée à https://playcinq.com/confidentialite-conformite.

DLS ne sera pas responsable de tout retard ou manquement à l'exécution résultant de causes échappant au contrôle raisonnable de DLS, telles que les catastrophes naturelles, les intrusions imprévues dans notre cyberespace, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves, ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.

Si une partie de ce Contrat est jugée invalide ou inapplicable, alors cette portion sera séparée, et le reste de ce Contrat recevra plein effet et vigueur.

Ce Contrat, ainsi que les autres accords applicables de DLS situés sur la page de Documentation Légale de DLS, constitue et contient l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet des présentes et remplace tout accord oral ou écrit antérieur.

Les dispositions des Sections 5, 6, 7, 8 et 11 survivront à la résiliation de ce Contrat pour quelque raison que ce soit.

END